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Dispositif spécial pour les entrepreneurs sinistrés suite aux inondations sur le territoire de l'Aude

Fonds de prêt d'honneur à 0% pour soutenir les entreprises sinistrées suites aux crues exceptionnelles ayant touché l'Aude en Octobre 2018

Les inondations du 14 et 15 octobre 2018 dans l’Aude ont créé une situation très difficile pour les entreprises des zones sinistrées du département de l’Aude.

Mobilisés aux côtés des entrepreneurs de l’Aude depuis plus de 20 ans, les association Initiative Haute Vallée de L’Aude, Initiative Carcassonne Castelnaudary, Initiative Narbonne Arrondissement avec le soutien d'Initiative Occitanie, ont créé avec la Caisse des Dépôts un fonds de prêt d’honneur destiné aux entrepreneurs sinistrés de l’Aude .

Ce fonds permettra à l’entrepreneur sinistré de bénéficier d’un prêt d’honneur personnel à 0% et sans garanties, afin de faire face aux 1ères échéances les plus urgentes, par exemple, couvrir des dommages matériels essentiels, mais aussi des pertes d’exploitation générées par l’arrêt partiel ou total de l’entreprise, rachat de stock, nettoyage de locaux…

Le montant de ce prêt est volontairement limité à 10 000€ et sera apprécié par le Comité d’Engagement, sur la base des documents présentés par l’entrepreneur : Déclaration sur l’honneur, avec copie de la déclaration de sinistre, la production de devis de réparation, ou d’un relevé prévisionnel de pertes d’exploitation.

Le Comité d’Engagement est constitué des présidents de plateformes Initiative de l’Aude, du responsable technique de la plateforme concernée, des Chambres consulaires, et de la Banque de France.

Le prêt d’honneur attribué fait l’objet d’un contrat entre la plateforme Initiative du département de l’Aude référente sur le territoire sinistrés et le bénéficiaire.

Il est consenti dans la limite de 48 mois maximum (de 6 à 12 mois de différé et 36 mois d’annuités de remboursements), où pour la durée nécessaire au règlement définitif des dommages par les compagnies d’assurances du bénéficiaire, ou tout autre fonds ou procédure d’indemnisation des victimes mis, ou à mettre, en place.

Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à rembourser en totalité la somme mise à sa disposition au premier des deux termes suivants :

  • Dès le règlement provisoire ou définitif des dommages subis dont il s’engage à prévenir l’association Initiative référente
  • Ou au plus tard 48 mois après sa mise en place.

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